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Fiche livre

EAN : 9782729883119 · Données disponibles
EAN 9782729883119
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Broché Ellipses Parution : 05-11-2013 528 pages
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Informations
Dictionnaire de droit des biens
Brigitte Belloir-Caux
Dernière mise à jour : 04/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Ellipses
Collection
Dictionnaire de droit
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
05-11-2013
Pages
528
Poids
672
Largeur
14.5
Hauteur
21
Épaisseur
2.8
Classification
Droit
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Image key
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Dans le langage courant, les biens sont les choses ayant une valeur pécuniaire mais, dans un second sens, plus juridique, le bien est le droit, de nature patrimoniale, qui porte sur une chose. Le droit de propriété est la pierre angulaire du droit des biens. La propriété régit, en effet, non seulement les rapports entre les choses et les individus mais aussi les rapports des individus entre eux à propos de l’usage des choses. Depuis la promulgation du Code civil, les textes relatifs au droit des biens ont été peu modifiés. Pourtant, la matière a considérablement évolué et s’est adaptée aux transformations de la société. La propriété, en 1804, concernait essentiellement les choses corporelles : l’économie était alors rurale, la terre constituait la principale richesse. Une telle vision est aujourd’hui dépassée. De même, le législateur n’avait réservé qu’une place limitée à la propriété collective. Or, la copropriété a remplacé en milieu urbain la propriété individuelle. Le droit des biens a, en outre, débordé du Code civil et du droit civil. D’autres sources normatives sont apparues : le droit constitutionnel, communautaire, international. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et évolutions jurisprudentielles, présente, de façon claire, une matière actuelle et vivante. Il rappelle les distinctions traditionnelles et définit les notions incontournables. Il s’intéresse également aux nouveaux biens (quotas, déchets…) et aux concepts apparus récemment (droit sur les volumes, propriété fiduciaire…).
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