Fiche livre

Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Cette deuxième édition a été largeme…

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; il…

Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de…

Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est reclus…

L'outil de la gestion de patrimoine La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongeme…