Couverture
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Informations
En Finir Avec Les Recours D'Urbanisme Abusifs
"Éditions PC"
Dernière mise à jour : 27/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
"Éditions PC"
Collection
Pc Editions
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Poche
Parution
24-05-2018
Pages
64
Poids
82
Largeur
12
Hauteur
19.1
Épaisseur
0.6
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit général > En Finir Avec Les Recours D'Urbanisme Abusifs
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Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
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