Couverture
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Informations
Fiscalité du numérique
Frédéric Douet
Dernière mise à jour : 04/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Lexisnexis
Collection
Precis Fiscal
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
—
Parution
10-06-2026
Pages
400
Poids
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Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit privé > Droit fiscal > Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique
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La fiscalité du numérique concerne à la fois les particuliers et les entreprises. Sous l'angle de la fiscalité des particuliers, il convient de déterminer le régime fiscal - tant au regard de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la TVA - des opérations effectuées par le biais des plateformes en ligne (ventes, transports, échanges de biens et de services). Les profits sont-ils imposables et, dans l'affirmative, dans quelles conditions ? Quelles sont les obligations déclaratives des acteurs ? Par ailleurs, les monnaies électroniques posent des questions en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit. Sous l'angle de la fiscalité des entreprises, il existe des spécificités à l'égard des entreprises du numérique et des questions se posent en matière de TVA tant interne, qu'intracommunautaire et internationale.
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