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Informations
Guide Juridique De L'Action Extérieure Des Collectivites Territoriales
Ministère De L'Europe Et Des Affaires Étrangères
Dernière mise à jour : 25/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
La Documentation française
Collection
SANS COLL - MIN
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
05-06-2019
Pages
1
Poids
268
Largeur
16,1
Hauteur
24
Épaisseur
1,1
Classification
Sciences politiques > Organisation de l'État et action publique
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Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. L'ouvrage rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux
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