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Fiche livre

EAN : 9782701323367 · Données disponibles
EAN 9782701323367
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Broché Berger-Levrault Parution : 14-05-2026 512 pages
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Informations
Guide pratique de l’état civil 2026 (24e éd.)
Berger-Levrault
Dernière mise à jour : 15/03/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Berger-Levrault
Collection
Les indispensables
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Parution
14-05-2026
Pages
512
Poids
Largeur
Hauteur
Épaisseur
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit privé > Droit civil > Guide pratique de l’état civil 2026 (24e éd.)
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Cet ouvrage traite de l’ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil apportée par les textes et la jurisprudence.
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