Couverture
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Informations
Impact de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés
Valérie Simonart
Dernière mise à jour : 06/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Anthemis
Collection
Droit et pratique des sociétés
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
25-11-2025
Pages
364
Poids
698
Largeur
17.1
Hauteur
24
Épaisseur
2.3
Classification
Droit > Droit international
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**DROIT BELGE** Si de nombreux ouvrages et articles ont déjà été consacrés à la réforme du Code civil, rares sont ceux qui se sont pen-chés sur ses implications pour le droit des sociétés. Pour-tant, cette réforme soulève dans ce domaine des questions complexes, tant substantielles que de droit transitoire. Cet ouvrage entend combler cette lacune en réunissant les analyses de plusieurs spécialistes du droit des sociétés, is-sus du monde académique et de la pratique. Il examine de manière approfondie l'impact des dispositions du livre 5 (consacré aux obligations) et du livre 6 (consa-cré à la responsabilité extracontractuelle), mais également plus incidemment du livre 1er (qui comporte les dispositions générales) du nouveau Code civil sur le droit des socié-tés, en mettant en évidence les zones de tension. Celles-ci concernent notamment l'articulation entre les règles du Code des sociétés et des associations et les statuts, la ré-daction et l'interprétation des conventions de cession d'ac-tions ou des pactes d'actionnaires, ainsi que l'appréciation de la responsabilité de la société et de ses dirigeants. Destiné à un public averti (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, académiques), cet ouvrage propose des clés de lecture essentielles pour comprendre les enjeux juridiques et pratiques de la réforme du Code civil en droit des socié-tés. Il constitue un outil indispensable pour évoluer dans un droit en recomposition, où la cohérence des sources et la sécurité juridique sont mises à l'épreuve.
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