Couverture
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Informations
L'Association Syndicale Libre, Asl, Un Mode De Gestion Alternative De La Copropriété
Jacques Delga
Dernière mise à jour : 30/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
LOGIQUES JURIDI
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
25-04-2022
Pages
345
Poids
565
Largeur
15,5
Hauteur
24
Épaisseur
2
Classification
Droit > Droit général
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La pratique a imaginé qu’un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d’une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l’ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d’ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n’est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l’ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?
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