Couverture
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Informations
L'erreur judiciaire
Héliane De Valicourt De Séranvillers
Dernière mise à jour : 05/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
01-01-2006
Pages
490
Poids
680
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
2.6
Classification
Droit > Droit général
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Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.
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