Couverture
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Informations
L'essentiel des règles de procédure civile
Jean-Paul Branlard
Dernière mise à jour : 19/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Gualino
Collection
Les carrés rouges
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Relié
Parution
24-10-2006
Pages
—
Poids
270
Largeur
17
Hauteur
17
Épaisseur
1.1
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Sciences économiques > L'essentiel des règles de procédure civile
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Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il s'agit d'une succession d'actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, aux décisions des juges, à l'exercice des voies de recours jusqu'à l'exécution forcée sur la personne condamnée, ses biens ou ses actes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions: qui est juge ? Par qui, comment et de quoi est-il saisi ? Quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? Comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?
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