Couverture
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Informations
La composition pénale
Sylvie Grunvald, Jean Danet
Dernière mise à jour : 05/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
02-02-2005
Pages
202
Poids
220
Largeur
13.5
Hauteur
21.5
Épaisseur
1.1
Classification
Droit > Droit général
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De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
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