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Fiche livre

EAN : 9782908199987 · Données disponibles
EAN 9782908199987
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Slc Parution : 01-10-2011 222 pages
image_key: 978/29/08/9782908199987_ddbc202ebdf05864
Informations
LA DÉNONCIATION : DROIT OU DEVOIR ?
Centre français de droit comparé
Dernière mise à jour : 10/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Slc
Collection
CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE
Série
Numéro de série
Format
Présentation
Parution
01-10-2011
Pages
222
Poids
372
Largeur
Hauteur
Épaisseur
Classification
Droit > Droit international
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978/29/08/9782908199987_ddbc202ebdf05864
Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaitre car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes - le déclin des consciences ou la fin des Empires... Mais on dénonce aussi des faits répréhensibles pour qu'ils soient poursuivis et sanctionnés. Le témoin qui ne fait que raconter ce qu'il a vu est-il un dénonciateur ? Et s'il ne relate rien, n'est-il pas considéré comme « complice » du délinquant ? La dénonciation est-elle l'expression d'une vertu citoyenne et si oui, ne doit-elle pas être rémunérée ? Peut-on obliger quelqu'un à dénoncer son voisin ? Il ne faudrait surtout pas confondre : dénonciation et délation. Ce dernier terme porte en lui une coloration basse, un instinct de nuire, une intention de faire du mal... C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le terme - plus neutre - de dénonciation. Ce dernier pose déjà par lui-même suffisamment de questions. Nous avons voulu comparer nos solutions à celles d'autres pays: l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Japon. Nos attitudes sont-elles communes, diversifiées, contraires ?
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