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Fiche livre

EAN : 9782281127768 · Données disponibles
EAN 9782281127768
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Poche Éditions du Moniteur Parution : 06-07-2010 396 pages
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Informations
La loi MOP
Claude Grange
Dernière mise à jour : 08/03/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Éditions du Moniteur
Collection
Hors collection
Série
Numéro de série
Format
Poche
Présentation
Parution
06-07-2010
Pages
396
Poids
680
Largeur
Hauteur
Épaisseur
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > La loi MOP, les rapports maîtrise d'ouvrage publique-maîtrise d'oeuvre-entreprise, le CCAG-Travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conception-réalisation, CCAG-Prestations intellectuelles, la protection du droit moral du maître d'oeuvre
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Depuis 25 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maître d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. Nombre de réformes et d'évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. C'est pourquoi, ce guide est essentiel pour comprendre l'esprit et la lettre de la loi MOP. Il vous oriente sur votre rôle et vos obligations à chaque étape d'une opération de construction et ce, que vous soyez maître d'ouvrage, assistant à maître d'ouvrage, mandataire, maître d'oeuvre, entreprise de travaux ou sous-traitant. Rôle, obligations et responsabilité ; toutes les relations entre les intervenants sont envisagées pour prévenir les situations à risque et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expériences, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel que d'un point de vue organisationnel. De plus, cette 2e édition intègre la nouvelle version du CCAG-Travaux et bénéficie d'une analyse très détaillée du CCAG-Prestations intellectuelles. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP, dont la réputation de complexité n'est plus à faire, est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Ce guide est destiné à tous les acteurs de la construction, maître d'ouvrage mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
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