MetasBooks API
Connexion Inscription

Fiche livre

EAN : 9782807206823 · Données disponibles
EAN 9782807206823
← Accueil Dashboard
Couverture
Couverture
Anthemis Parution : 02-06-2020 446 pages
image_key: 978/28/07/9782807206823_136e0d4d534b6b79
Informations
La réglementation des ASBL facilitée
Michel Davagle
Dernière mise à jour : 06/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Anthemis
Collection
Série
Numéro de série
Format
Présentation
Parution
02-06-2020
Pages
446
Poids
522
Largeur
Hauteur
Épaisseur
Classification
Droit > Droit international > Droit international privé
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/28/07/9782807206823_136e0d4d534b6b79
DROIT BELGE Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL. La recherche d'informations est facilitée par une structure en deux parties. La première partie suit la structure de la loi de 1921 et regroupe les éléments de réponse par thématique : - le fonctionnement des ASBL ; - les formalités ; - les comptes annuels ; - les restructurations et les transformations ; - les associations étrangères ; - les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ; - les dispositions diverses. La seconde partie reprend la présentation du CSA, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL. Le tout est accompagné, quand cela s'avère nécessaire, de commentaires de l'auteur. Par une utilisation conjointe de ces deux textes, le gestionnaire devrait trouver plus facilement et plus rapidement la réponse à sa question. Une aide supplémentaire est apportée par l'index qui, au moyen de mots-clés, renvoie le lecteur à la partie de l'ouvrage qui l'intéressera plus particulièrement.
API (debug) /api/v1/lookup?ean=9782807206823
Librairies

Outils de recherche:

(liste non exaustive)

    Vous constatez une erreur ?

    Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.