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Fiche livre

EAN : 9782343254944 · Données disponibles
EAN 9782343254944
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Broché L'Harmattan Parution : 24-02-2022 354 pages
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Informations
La Régulation Du Secteur Des Communications Électroniques, Étude Comparée Des Droits Français Et Égyptien. Tome 2. L'Encadrement
Abdelmohsen Sheha
Dernière mise à jour : 30/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
24-02-2022
Pages
354
Poids
546
Largeur
15,5
Hauteur
24
Épaisseur
1,9
Classification
Droit > Droit général
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Image key
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La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
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