Couverture
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Informations
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des
Thibault Ravel D'esclapon De, Stéphane Rousseau, Michel Storck
Dernière mise à jour : 12/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Pu Strasbourg
Collection
Droit de l'entreprise
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
11-12-2018
Pages
234
Poids
450
Largeur
16.5
Hauteur
24
Épaisseur
3.6
Classification
Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial
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La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.
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