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Informations
La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC
Pierre-Maurice Sylvie
Dernière mise à jour : 08/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Mare Martin
Collection
Droit privé & sciences criminelles
Série
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Numéro de série
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Format
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Présentation
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Parution
08-06-2023
Pages
500
Poids
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Épaisseur
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Classification
Droit > Droit privé
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Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés. Son caractère unilatéral la place au coeur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire. Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.
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