Couverture
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Informations
La responsabilité du producteur du fait des déchets
Patrick Thieffry
Dernière mise à jour : 17/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Bruylant
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
11-12-2012
Pages
210
Poids
360
Largeur
15.5
Hauteur
23.6
Épaisseur
1.3
Classification
Droit > Droit général
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La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes. Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.
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