Fiche livre

Le Parlement français siège au banc des accusés, comme en témoignent les taux d'abstention records de 2017 et 2022, la désaffection parfois affichée des élus eux-mêmes, les reproches faits à la lenteur de la procédure…

Titre: La loi Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Autres ouvrages Theme2: Résumé: D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus c…

**[MUNICIPALES 2026] Le petit guide indispensable aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de votes.** Pourquoi voter ? La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ? La réponse appartient à l'hi…

Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : - initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; -…

Le Parlement français siège au banc des accusés, comme en témoignent les taux d'abstention records de 2017 et 2022, la désaffection parfois affichée des élus eux-mêmes, les reproches faits à la lenteur de la procédure…

À l'heure où la démocratie se délite sur le continent européen ; où l'indépendance des juges est menacée, la liberté d'expression souvent confisquée, les personnes et/ou groupes vulnérables stigmatisés, il est importa…

Les « Finances Publiques Locales » constituent une matière relativement nouvelle, liée au grand mouvement de décentralisation depuis 1982. Si elles ne sont pas une branche autonome des « Finances Publiques », elles pr…

La contribution économique territoriale (la CET) est composée de deux impôts différents, la cotisation foncière des entreprises (la CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE). La CFE frappe…

Acte fondamental de toute démocratie, le budget est la condition indispensable au fonctionnement de l’État et à la conduite des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, pl…