Couverture
image_key: 978/28/72/9782872095636_07c40869b32425bd
Informations
Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale
Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont
Dernière mise à jour : 09/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Academia
Collection
—
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
23-03-2000
Pages
344
Poids
625
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit privé
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/28/72/9782872095636_07c40869b32425bd
La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782872095636
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.