Couverture
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Informations
Le décret impétrants décrypté
Emmanuelle JOUNIAUX
Dernière mise à jour : 22/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Uvcw
Collection
Les Essentiels des pouvoirs locaux
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
05-09-2024
Pages
88
Poids
150
Largeur
14.8
Hauteur
21
Épaisseur
0.6
Classification
Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Adopté le 30 avril 2009, le décret wallon relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, ou "décret impétrants", est entré intégralement en vigueur au 1er avril 2018. Ce décret a reformé entièrement le paysage juridique des chantiers sur le domaine public et a révolutionné la pratique des pouvoirs locaux et de tous les gestionnaires de câbles et de canalisations (GCC) wallons, notamment par la dématérialisation des procédures désormais mises en œuvre par le biais de la plateforme POWALCO, créée à cet effet. De 2018 à 2023, en 5 années de fonctionnement, près de 500 000 chantiers ont été encodés dans la plateforme POWALCO. La majorité des acteurs ont donc adhéré à ce régime. Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux procédures prévues par le cadre légal en vigueur en Wallonie. Il est destiné aux praticiens et agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations sur le territoire wallon. Le but est d’exposer l’ensemble du régime juridique des chantiers en voiries et sur les cours d’eau prévu par le décret impétrants de la manière la plus didactique possible. Cet ouvrage constitue donc une première approche théorique du décret visant à aider les acteurs du terrain dans leur pratique quotidienne.
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