Couverture
image_key: 978/27/47/9782747532259_7af532340ba39912
Informations
LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL
André Lefeuvre
Dernière mise à jour : 05/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
01-11-2003
Pages
400
Poids
—
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit général
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/27/47/9782747532259_7af532340ba39912
Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement intervient dans le détermination de l’assiette imposable. D’autre part, le paiement génère des obligations à la charge du payeur et au profit de l’administration. Cet ouvrage a pour objet de présenter le paiement en droit fiscal et, notamment, le régime du recouvrement de l’impôt ainsi que celui de la répétition d’un versement indu demandée par l’administration ou un contribuable.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782747532259
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.