Couverture
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Informations
Le régime juridique des biens des organisations internationales
Franck Mboulé Elong
Dernière mise à jour : 11/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Schulthess
Collection
Collection Genevoise
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
04-10-2022
Pages
798
Poids
1260
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit international > Droit international privé
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Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.
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