Couverture
image_key: 978/22/81/9782281132656.jpg
Informations
Le Règlement Local De Publicité, Régime Juridique Contenu Élaboration Gestion
Jean-Philippe Strebler
Dernière mise à jour : 28/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
Pratique du droit
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
21-06-2017
Pages
240
Poids
420
Largeur
17
Hauteur
24
Épaisseur
1,5
Classification
Droit > Droit public
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/22/81/9782281132656.jpg
Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et d’enseignes dans une ville, il permet l’adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc. Articulé en quatre parties – régime juridique, contenu, élaboration, gestion –, ce guide pratique permet d’accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d’élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d’un guide de rédaction des actes administratifs. Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires… : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d’oeuvre et services déconcentrés de l’État, professionnels de l’affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782281132656
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.