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Informations
Le Statut Du Tribunal International Du Droit De La Mer, Commentaire Article Par Article
Jean-Grégoire Mahinga
Dernière mise à jour : 30/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
Le Droit aujourd'hui
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
24-07-2015
Pages
358
Poids
520
Largeur
15,5
Hauteur
24
Épaisseur
1,9
Classification
Sciences politiques > Relations internationales
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Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
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