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Informations
Légiférer Et Réglementer - Concevoir Un Texte Normatif Et Comprendre La Légistique
Charles Touboul
Dernière mise à jour : 27/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Dalloz
Collection
Méthodes du droit
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
02-05-2024
Pages
—
Poids
504
Largeur
16,2
Hauteur
24,3
Épaisseur
1,9
Classification
Droit > Droit général > Vocabulaire juridique
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Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique) **Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)** Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la **technique d'élaboration des textes normatifs** , qualifiée de **légistique** , s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'Institut national du service public (INSP). Or, la **demande de formation** ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner celles et ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, toutes les personnes qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. **Ouvrage préfacé par Jean Maïa** , Secrétaire général du Conseil constitutionnel
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