Couverture
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Informations
LES AGENTS COMMERCIAUX EN EUROPE
Louis Vogel
Dernière mise à jour : 13/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Pantheon Assas
Collection
DROIT GLOBAL / LAW
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
20-03-2012
Pages
228
Poids
430
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
1.3
Classification
Droit > Droit de l'Union européenne
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Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
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