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Informations
Les Discours Constitutionnels Sur La Violation De La Constitution Sous La Ve Rép
Florian Savonitto
Dernière mise à jour : 28/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Collection
Bibliothèque constitutionelle et de science politique
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
—
Parution
11-06-2013
Pages
596
Poids
828
Largeur
1,5
Hauteur
2,4
Épaisseur
0,3
Classification
Droit > Droit public > Droit constitutionnel
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Titre: Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Institutions Theme2: Résumé: Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L'hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l'effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l'esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d'autres, s'appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n'arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l'effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l'écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ».
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