Couverture
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Informations
les infractions environnementales
COLLECTIF
Dernière mise à jour : 09/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Anthemis
Collection
Hors Lgdj
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
18-05-2016
Pages
206
Poids
404
Largeur
17
Hauteur
24
Épaisseur
1.3
Classification
Droit > Droit international
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978/28/74/9782874559822_4b9104a02a78cc83
En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l'information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l'administration régionale s'avèrent dès lors nécessaires pour, d'une part, limiter les impacts négatifs sur l'environnement, d'autre part, inciter chacun à faire de la protection de l'environnement l'une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d'infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l'exploitation d'une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.
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