Couverture
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Informations
Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Laetitia Janicot, Pierre Bourdon
Dernière mise à jour : 13/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Lejep
Collection
LEJEP
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
19-09-2023
Pages
238
Poids
424
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit public > Droit administratif
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Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.
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