Couverture
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Informations
Les Sanctions En Droit Des Assurances, (Deuxième Édition)
Jean-Claude Ponge
Dernière mise à jour : 29/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
L'Harmattan
Collection
LA JUSTICE AU Q
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
03-06-2010
Pages
134
Poids
170
Largeur
13,5
Hauteur
21,5
Épaisseur
0,8
Classification
Droit > Droit général
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Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
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