Couverture
image_key: 978/23/61/9782361702205_d1b840cb02e66f79
Informations
Les Structures Individuelles, Actes Du Colloque Du 6 Mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole
Sandrine Tisseyre, Nadège Jullian, Arnaud De Bissy
Dernière mise à jour : 31/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
IFR
Collection
COLLOQUES DE L'
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
23-02-2021
Pages
287
Poids
448
Largeur
16
Hauteur
22,2
Épaisseur
1,5
Classification
Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/23/61/9782361702205_d1b840cb02e66f79
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782361702205
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.