Fiche livre

SOMMAIRE Liste des abréviations Introduction Première partie : L’ouverture d’une mesure de protection Chapitre premier La demande d’ouverture Section I. La demande d’ouverture d’une sauvegarde de justice § 1. L’ouverture de la sauvegarde par déclaration médicale au procureur de la République (article 434 du code civil, article L. 3211-6 du code de la santé publique) § 2. L’ouverture de la sauvegarde par décision du juge des tutelles Section II. La demande d’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle § 1. L’auteur de la demande § 2. Le contenu de la demande A. Les éléments à communiquer à l’appui de la demande B. Une demande accompagnée d’un certificat médical circonstancié 1°) Le contenu du certificat médical « circonstancié » 2°) Le montant des honoraires 3°) La charge des honoraires 4°) Le rôle du médecin traitant Chapitre 2 Les conditions d’ouverture d’une mesure de protection Section I. La condition de l’altération des facultés mentales ou corporelles médicalement constatées Section II. La nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité de la mesure de protection Section III. La suppression de l’ouverture d’une curatelle pour cause de prodigalité, d’intempérance ou d’oisiveté Chapitre 3 La procédure Section I. L’audition de la personne protégée § 1. L’audition de la personne visée par une mesure de sauvegarde de justice § 2. L’audition de la personne visée par une mesure de tutelle ou de curatelle A. Les cas pour lesquels l’audition peut être écartée B. Le lieu de l’audition C. L’accompagnement de la personne lors de l’audition 1°) L’accompagnement à l’initiative du juge des tutelles 2°) L’accompagnement à l’initiative de la personne faisant l’objet de la mesure Section II. La consultation du dossier Section III. La décision du juge Section IV. Les voies de recours § 1. Le recours à l’encontre d’une décision d’ouverture d’une sauvegarde de justice § 2. Le recours à l’encontre d’une décision d’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle Deuxième partie : La ou les personnes chargées de la protection Chapitre premier Les règles de priorité Section I. Dans le cadre d’une sauvegarde de justice Section II. Dans le cadre d’une tutelle ou d’une curatelle § 1. Qui désigne le tuteur ou le curateur ? A. Le conseil de famille B. La possibilité pour la personne d’avoir désigné par avance la personne chargée de la protéger § 2. Qui peut être désigné tuteur ou curateur ? A. La priorité donnée aux proches de la personne protégée B. Le caractère subsidiaire de la désignation d’un « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » C. La possibilité nouvelle de désigner plusieurs curateurs ou tuteurs D. Le maintien de la possibilité de désigner un tuteur/curateur à la personne et un tuteur/curateur aux biens E. Le maintien de la possibilité de désigner un tuteur ou un curateur adjoint pour gérer certains biens Chapitre