Fiche livre

Le présent ouvrage est la publication des actes des 9e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à Strasbourg les 11 et 12 mai 2023. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Eur…

Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque…

Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour en…