Couverture
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Informations
Maîtrise d'oeuvre & commande publique
Bertrand COUETTE
Dernière mise à jour : 06/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Eyrolles
Collection
Autre version disponible Livre numérique - Eyrolles
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
25-11-2021
Pages
217
Poids
444
Largeur
16.8
Hauteur
24
Épaisseur
1.4
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit privé > Maîtrise d'oeuvre & commande publique, [code de la commande publique et ccag]
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La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.
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