Couverture
image_key: 978/21/30/9782130857280_89e728b522b6154d
Informations
Manuel de droit de la faillite
François-Xavier Lucas
Dernière mise à jour : 05/03/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Presses universitaires de France
Collection
Droit Fondament
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
02-10-2024
Pages
448
Poids
592
Largeur
15
Hauteur
21.7
Épaisseur
2.3
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial > Manuel de droit de la faillite
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/21/30/9782130857280_89e728b522b6154d
Prévenir ou traiter la faillite : tous les dispositifs Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive. D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782130857280
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.