Fiche livre

**Un hommage de confrères à un éminent juriste spécialiste du droit des contrats publics.** Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique que par ceux qu'il a tissés avec le Conseil d'État. Ces mélanges intègrent les contributions suivantes : *" Oui, le droit de la régulation économique existe ",* par Ghislaine ALBERTON *" Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées ",* par Hubert ALCARAZ *" De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs ",* par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA *" Quel ordre public dans l'espace numérique ? L'exemple de la lutte contre les manipulations de l'information ",* par Brunessen BERTRAND *" Le marché de l'hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? ",* par Claudie BOITEAU *" Caméras installées sur des aéronefs et police administrative ",* par Pierre BON *" La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? ",* par Jean-Claude BONICHOT *" Y a-t-il encore des grands arrêts ? "* par Nicolas BOULOUIS et Anne COURRÈGES *" La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme : méthode et illustrations ",* par Antoine BOURREL *" Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? ",* par Jean-François BRISSON *" La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d'un "juste équilibre' ",* par Pierre CAMBOT *" Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes ",* par Caroline CHAMARD-HEIM *" Le sel de la critique ",* par Christophe CHANTEPY *" Du golf dans la jurisprudence du Conseil d'État ",* par Guylain CLAMOUR *" Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle ",* par Martin COLLET *" À propos du vote personnel des parlementaires ",* par Damien CONNIL *" La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités ",* par Bertrand DACOSTA *" Du contrôle juridictionnel des "lois' prises par le président de la République en application de l'article 16. Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? ",* par Denys de BÉCHILLON *" Face à l'urgence climatique, l'inévitable dégradation de la qualité de la norme ? ",* par Louis DE FONTENELLE *" Du contrôle de l'action au contrôle de l'inaction... Mutations de l'office du juge administratif ",* par Isabelle DE SILVA *" Les trois visages du droit administratif ",* par Benoit DELAUNAY *" La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge ",* par Pascale DEUMIER *" Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats ",* par Xavier DOMINO *" Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale. Classer Chambord, et après ? ",* par Maylis DOUENCE *" Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s'était faite au profit du juge de l'excès de pouvoir ? ",* par Stéphanie DOUTEAUD *" De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif ",* par Gabriel ECKERT *" Pour l'imprescriptibilité des chemins ruraux ? ",* par Gweltaz EVEILLARD *" Se protéger d'un animal protégé : l'ours des Pyrénées ",* par Bertrand FAURE *" La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan ",* par Annie FITTE-DUVAL *" Les cours administratives d'appel et l'office du juge d'appel ",* par Pascale FOMBEUR *" Plaidoyer pour un plaidoyer ",* par Emmanuel GLASER *" Polices administratives et démolition d'un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? ",* par Jean GOURDOU et Sylvande PERDU *" Une valse à trois temps. Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme ",* par Mattias GUYOMAR *" Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des "autres' marchés et contrats de concessions ",* par Hélène HOEPFFNER *" Une société d'écoute mutuelle : Les "rencontres de Pau' ",* par Daniel LABETOULLE *" La mobilisation des fonciers publics pour la production d'énergies renouvelables ",* par Jean-François LAFAIX *" La protection de l'intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle ",* par Thierry LALOUM et Virgile CHANEL *" Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique ",* par Bernadette LE BAUT-FERRASE *" Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d'immigration ",* par Olivier LECUCQ *" Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? ",* par Dimitri LÖHRER *" La fin du marché unique européen du carbone ",* par Jean-Victor MAUBLANC *" Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d'État ",* par Christine MAUGÜÉ *" Davantage étudier la face immergée du Conseil d'État ? ",* par Fabrice MELLERAY *" L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie ",* par Sophie NICINSKY *" De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? ",* par Sylvain NIQUÈGE *" La dimension économique du droit de l'urbanisme ",* par Rozen NOGUELLOU *" Remarques sur l'affaire des hidjabeuses – à la manière de Pau ",* par Guillaume ODINET *" Le monde du droit dans le monde de Barbie ",* par Xavier PHILIPPE *" Le Conseil d'État, juge communicant ",* par Benoit PLESSIX *" Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances. À propos de la loi "bien vieillir' ",* par Stéphanie RABILLER *" D'une transition à l'autre... L'État dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires ",* par Lucien RAPP *" De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l'occupant du domaine public ",* par Laurent RICHER *" La recodification fiscale : un chantier inutile ? ",* par Benjamin RICOU *" Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée ",* par Agnès ROBLOT-TRPOIZIER *" Le Conseil d'État, un juge en... fin ? ",* par Dominique ROUSSEAU *" La norme déontologique, simplement juridique ? À propos de la déontologie des élus locaux ",* par Aude ROUYÈRE *" Le cocontractant doit-il suspendre l'exécution de son contrat ? ",* par Rémy SCHWARTZ *" Tropic à Strasbourg ",* par Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas *" Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d'une ambition territoriale ",* par Françoise SEMPÉ *" Les belles plumes du phénix ",* par Jacques-Henri STAHL *" Il faut imaginer le codificateur heureux ",* par Bernard STIRN *" Le contrôle de conventionnalité* in concreto *dans tous ses états ",* par Frédéric SUDRE *" L'influence du droit du marché intérieur de l'UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l'action publique en Europe ",* par Fabien TESSON *" Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif ",* par Marion UBAUD-BERGERONU *" Le "cachet faisant foi' fait sa loi ",* par Maud VIALETTES *" Philippe Terneyre, directeur de thèse ",* par Philippe ZAVOLI