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Informations
Mémorial de jurisprudence des cours royales de France
Cour d'appel
Dernière mise à jour : 14/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Hachette Bnf
Collection
Revues
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
06-11-2024
Pages
424
Poids
998
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit général
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocatDate de l'édition originale : 1831La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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