Fiche livre

La rébellion est une notion fondamentale du droit insuffisamment connue. Elle peut s'identifier à des notions voisines la rendant complexe dans un procès. Elle peut être explicite ou implicite, juridique ou morale. El…

Professeur des Universités, puis Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Docteur honoris causa de nombreuses universités étrangères, Mireille Delmas-Marty, tout au lon…

Les questions de droit sont d'aujourd'hui, les questions sur le droit sont de toujours. Homme de foi et homme de droit, Alain Sériaux n'a cessé de se demander : qu'est-ce qui est de droit ? qu'est- ce que le droit ? L…

Les questions de l'incidence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l'une des parties à une procédure, de même que de celle d'une procédure de…

Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est reclus…

L'outil de la gestion de patrimoine La crise sanitaire a apporté son lot de mesures temporaires pour soutenir l'économie française : nouvelle capacité de donations, crédit d'impôt sur les loyers non perçus, prolongeme…