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Fiche livre

EAN : 9782281124965 · Données disponibles
EAN 9782281124965
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Poche Le Moniteur Parution : 24-05-2006 480 pages
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Informations
Pratique du droit de l'environnement
Nathalie Baillon
Dernière mise à jour : 08/03/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
Construction
Série
Numéro de série
Format
Poche
Présentation
Parution
24-05-2006
Pages
480
Poids
827
Largeur
16
Hauteur
26
Épaisseur
2.5
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Pratique du droit de l'environnement
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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode. Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement.
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