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Informations
Pratique Du Droit De L'Intercommunalité, Communautés, Syndicats, Transferts Et Gestion De Compétences
Damien Christiany
Dernière mise à jour : 28/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
Action locale
Série
—
Numéro de série
—
Format
Grand format
Présentation
Broché
Parution
06-02-2008
Pages
464
Poids
551
Largeur
15
Hauteur
21
Épaisseur
2,4
Classification
Droit > Droit public
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Le formidable développement de l'intercommunalité, au cours des quinze dernières années, a redessiné les cadres traditionnels de l'administration territoriale. Les acteurs publics locaux et nationaux doivent désormais composer avec près de 2 600 structures intercommunales à fiscalité propre, réunissant plus de 90 % des communes pour 53 millions d'habitants. Au coeur de nouveaux bassins de vie qui obéissent davantage aux attentes des populations, la gestion intercommunale des services publics locaux les plus structurants s'impose aujourd'hui comme une évidence. Tandis que le mandat 1995-2001 a été celui de la fondation de l'intercommunalité, le mandat 2001-2008 a représenté celui de la construction de l'intercommunalité. Face aux nouveaux défis de société qui attendent les territoires, dont la raréfaction des ressources publiques représentera certainement l'un des enjeux majeurs des futures politiques de décentralisation, le mandat 2008-2014 constituera le mandat de la confirmation, voire de la consécration de l'intercommunalité. Véritable vade-mecum consultable à tout moment, cet ouvrage juridique complet qui radiographie l'ensemble de la jurisprudence et des circulaires administratives offre de nombreux modèles de délibérations et de conventions.
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