Couverture
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Informations
Procédure pénale
Jacques Buisson
Dernière mise à jour : 15/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Lexisnexis
Collection
Manuel
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
13-09-2023
Pages
1700
Poids
1606
Largeur
15.7
Hauteur
24
Épaisseur
4.6
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale > Procédure pénale
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Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale • Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural • Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal • Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale • Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure • Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure • Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
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