Connexion Inscription

Fiche livre

EAN : 9782390132721 · Données disponibles
EAN 9782390132721
← Accueil Dashboard
Couverture
Couverture
Broché Bruylant Edition Parution : 12-08-2020 544 pages
image_key: 978/23/90/9782390132721_c262937caa86b22e
Informations
Procédures civiles d'exécution
Philippe Hoonakker
Dernière mise à jour : 30/03/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Bruylant Edition
Collection
Lsb. Man.Paradi
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
12-08-2020
Pages
544
Poids
854
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
2.8
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Procédures civiles d'exécution
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/23/90/9782390132721_c262937caa86b22e
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « ELAN » du 23 novembre 2018, « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d’application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d’exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. En plus des mesures d’exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel d’huissier de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexions sur des questions controversées.
API (debug) /api/v1/lookup?ean=9782390132721
Librairies

Outils de recherche:

(liste non exaustive)

    Vous constatez une erreur ?

    Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.