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Fiche livre

EAN : 9782297221351 · Données disponibles
EAN 9782297221351
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Broché Gualino Parution : 09-09-2025 296 pages
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Informations
Procédures Civiles D'Exécution, À Jour Des Décrets De Juillet 2025, Magicobus 2 Et Politique De L'Amiable
Natalie Fricero
Dernière mise à jour : 29/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Gualino
Collection
MEMENTOS
Série
Numéro de série
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
09-09-2025
Pages
296
Poids
442
Largeur
17
Hauteur
24
Épaisseur
1,4
Classification
Droit > Droit privé > Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel
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Image key
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**Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d'exécution applicables en 2025** Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Les procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes qui visent à garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. **Quelques nouveautés en 2025** * Décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2025 * Décret n° 2024-1225, du 30 décembre 2024, relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique, ce décret instaure au sein des tribunaux d'activités économiques, une contribution dite « pour la justice économique »
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