Couverture
image_key: 978/22/47/9782247174508.jpg
Informations
Restructuration Des Organisations Non Lucratives
Emmanuel Sadorge, Philippe Pacotte
Dernière mise à jour : 27/01/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Juris Associations
Collection
Juris Corpus
Série
—
Numéro de série
—
Format
Relié
Présentation
—
Parution
06-06-2018
Pages
384
Poids
720
Largeur
19
Hauteur
24,1
Épaisseur
1,6
Classification
Droit > Droit général
Sélectionnez une catégorie jusqu’au niveau le plus précis disponible.
Image key
978/22/47/9782247174508.jpg
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans. Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).
API (debug)
/api/v1/lookup?ean=9782247174508
Librairies
Outils de recherche:
(liste non exaustive)
Vous constatez une erreur ?
Connectez-vous pour proposer une correction et recevoir 20 crédits MetasBooks après validation.