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Informations
Traité des montages contractuels complexes publics
Nil Symchowicz
Dernière mise à jour : 28/01/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Le Moniteur
Collection
Référence juridique
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
29-11-2017
Pages
610
Poids
956
Largeur
17
Hauteur
24
Épaisseur
3
Classification
Droit > Droit public
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Ces dernières années, l’influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu’une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l’action de l’État et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d’externaliser la maîtrise d’ouvrage et/ou de financer l’opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d’ouvrage privée.
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