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Informations
Transmission d'entreprise 2022-23
Les spécialistes du groupe Revue Fiduciaire
Dernière mise à jour : 17/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Fiduciaire
Collection
Les guides RF
Série
—
Numéro de série
—
Format
—
Présentation
—
Parution
05-01-2023
Pages
942
Poids
1314
Largeur
—
Hauteur
—
Épaisseur
—
Classification
Droit > Droit général
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Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés: - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
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