Couverture
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Informations
Transmission d'entreprises à titre gratuit
Bernard Goffaux
Dernière mise à jour : 18/03/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Larcier
Collection
Lsb. Fisca.Prat
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
09-11-2016
Pages
372
Poids
583
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
2
Classification
Entreprise, Droit & Gestion > Droit > Droit privé > Droit fiscal > Transmission d'entreprises à titre gratuit, Droits de donation et droits de succession
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Ces dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, l'intervention législative ne s'est pas fait attendre. Hélas, la régionalisation des droits de succession et de donation a surtout eu comme effet d'accentuer les disparités entre les différentes régions de notre Royaume. Répondant à un besoin de clarté et de transparence, cet ouvrage propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.L'auteur présente de façon pratique cette matière récente et en perpétuelle évolution, en répondant à des questions précises et adaptées à diverses situations pouvant se présenter dans la vie d'une entreprise.
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