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Fiche livre

EAN : 9782849348345 · Données disponibles
EAN 9782849348345
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Mare Martin Parution : 01-02-2024 624 pages
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Informations
Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI
Falilou Diop
Dernière mise à jour : 08/02/2026
0%
Fiche complétée
Éditeur
Mare Martin
Collection
Bibliothèque des thèses
Série
Numéro de série
Format
Présentation
Parution
01-02-2024
Pages
624
Poids
997
Largeur
Hauteur
Épaisseur
Classification
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L'ouvrage propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment les conflits de lois. Les résultats de cette analyse conduisent à constater la persistance du problème au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'ouvrage propose ensuite de rechercher des solutions adaptées à la configuration du problème. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs du droit uniforme ainsi que l'influence du contexte institutionnel de la protection des droits de propriété intellectuelle. Elle prend également en compte les engagements internationaux des États membres et s'appuie régulièrement sur le droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ainsi que les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir à travers l'identification de la loi applicable.
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