Couverture
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Informations
Vers un droit de l'algorithme
Vanessa Barbé, Stéphanie Mauclair
Dernière mise à jour : 17/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Mare Martin
Collection
MARE ET MARTIN
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
01-12-2022
Pages
174
Poids
288
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
1.4
Classification
Droit > Droit public
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Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.
API (debug)
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